Que faire en cas de décès ?

Le constat de décès :

Si le décès survient à domicile : faire constater le décès par un médecin, qui vous délivrera un certificat (imprimé bleu en 3 volets).

Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite : le certificat de décès vous est directement transmis au service des entrées de l'établissement.

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l'intervention des services de Police ou de Gendarmerie : le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de la République du département concerné.

Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.

Il faut savoir que le transfert du défunt est interdit sans ce certificat de décès, il faut donc qu'il soit signé rapidement.